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Travaux indisponibles dans le commerce: le trou noir du 20ème siècle ne se referme pas

La révision de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique (directive CDSM) a commencé. Pour la Communauté européenne du droit d'auteur, les dispositions relatives aux œuvres indisponibles dans le commerce sont au centre de notre attention.