Pourquoi est-il important d'identifier les droits d'auteur sur les éléments de collection?
De nombreuses institutions du GLAM considèrent comme une partie de leur mission de rendre leurs collections accessibles aussi largement et librement que possible. L’identification précise du statut au regard du droit d’auteur des éléments de collection peut soutenir une telle mission en veillant à ce que les collections qui relèvent du domaine public soient correctement marquées, de sorte qu’il soit clair qu’elles peuvent être librement réutilisées.
Cela est d’autant plus important que la directive de l’UE sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, qui devra être mise en œuvre dans tous les États membres de l’UE d’ici le 7 juin 2021, souligne que les collections qui sont dans le domaine public restent dans le domaine public lorsqu’elles sont mises à disposition sous forme numérique. Savoir si quelque chose est protégé par le droit d'auteur ou non (plus) est donc essentiel pour tous ceux qui veulent travailler avec et partager leurs collections d'une manière correcte et appropriée.
Un outil pour soutenir ce processus
Afin d’identifier les pièces de collection dans le domaine public tout en respectant la protection du droit d’auteur pour les autres objets, il est essentiel de connaître le statut de leurs droits. Établir cela peut être une tâche très longue, surtout lorsque vous devez l'aborder une pièce à la fois. C’était un défi que Meemoo, l’Institut flamand des archives, avait l’intention de relever avec notre outil du domaine public, qui donne aux gestionnaires de collections un coup de main pour déterminer le statut de droits d’auteur des pièces de leurs collections.
Il y a souvent beaucoup d'informations disponibles qui peuvent aider à automatiser partiellement la vérification du statut des droits. Considérons la date de création ou l'année où le créateur est mort, par exemple. La règle générale dans l'Union européenne est que si un auteur d'une œuvre est décédé il y a plus de 70 ans, cette œuvre fait partie du domaine public. Cet outil vous enlève une partie du travail manuel en combinant intelligemment les données d'un système de gestion avec les informations de Wikidata, vous donnant des informations plus rapides sur le statut du droit d'auteur pour (au moins une partie) de votre collection.
Comment utiliser l'outil du domaine public
L'outil du domaine public a été développé au second semestre 2020 et une version bêta a été lancée lors de la journée du domaine public de Meemoo en Belgique le 2 février 2021. L'outil est principalement destiné aux gestionnaires de collections de musées professionnels, d'archives et d'organismes patrimoniaux, et peut être utilisé librement par toute personne ayant une connaissance de base du néerlandais. Pour utiliser l'outil:
Votre point de départ est toujours une exportation CSV pour la partie de votre collection pour laquelle vous souhaitez vérifier le statut du droit d'auteur. Plus vous avez d'informations précises dans votre système de gestion, meilleure est la qualité des résultats que vous obtenez de l'outil.
L'outil du domaine public fait correspondre les entrées de votre fichier CSV sur les créateurs de vos pièces de collection avec des éléments de Wikidata. Le calcul automatique est basé sur le calcul de la durée de vie de l'auteur plus 70 ans, et 70 ans après la publication dans le cas d'œuvres anonymes.
Vous recevez ensuite un fichier CSV enrichi dans votre boîte de réception.
Vous pouvez approuver ou rejeter les correspondances présentées avant de recharger le fichier CSV mis à jour.
L’outil utilise l’année de décès du créateur apparié, éventuellement l’année de naissance et la date de création de l’œuvre pour déterminer si une pièce de collection appartient au domaine public ou est protégée par le droit d’auteur.
L'outil ajoutera également toute information supplémentaire contenue dans votre fichier CSV à Wikidata pour améliorer la qualité des comparaisons futures. Cela rend votre travail un peu plus facile et le travail des autres un peu plus facile aussi! L'utilisation de l'outil du domaine public présente de nombreux avantages: l’outil s’améliore au fur et à mesure qu’il est utilisé, les données de Wikidata s’enrichissent, vous liez vos données de Wikidata aux données d’autres personnes et vous recevez des fichiers CSV contenant des métadonnées enrichies que vous pouvez à votre tour ajouter à votre système de gestion.
Il convient également de noter que d'autres droits peuvent entrer en jeu ici aux côtés des droits d'auteur, tels que les droits de portrait, qui doivent être pris en compte.
Qui sommes-nous?
Meemoo a développé cet outil pour le département flamand de la culture, de la jeunesse et des médias, dans le cadre du document de vision stratégique intitulé «Une politique culturelle flamande à l’ère numérique» (en néerlandais uniquement). Corecrew s'est occupé du développement technique et CopyClear nous a aidés à améliorer l'entrée Wikidata sur le statut de copyright des créateurs de collections flamandes utilisant des robots.